JAHFILS - Loi Houphouët Boigny

Félix Houphouët-Boigny (1905-1993)
L'homme qui a aboli le travail forcé dans la législation française

Abolition du travail forcé

Loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946

Le 25 septembre 1926, la Société des Nations adopte une convention préconisant notamment la répression de l'esclavage. Cette convention fait référence au travail forcé, sans le condamner vraiment car il pouvait "être exigé pour des fins publiques".
En 1930, le Bureau International du Travail adopte une convention visant à supprimer le travail forcé "sous toutes ses formes dans le plus bref délais possible".
En 1946 les Nations unies proclament dans l'article IV de la Déclaration universelle des droits de l'homme que "nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes".

Les différentes abolitions de l'esclavage ne sont que des étapes dans l'interdiction de considérer un homme comme une marchandise ou un outil, à titre provisoire ou définitif. Le couronnement du processus est l'interdiction du travail forcé.

Pratiquement, la principale différence entre le travail forcé et l’esclavage est que le travail forcé est limité dans le temps. Cette limitation peut être considérée comme un progrès, s'il est possible de s'exprimer ainsi à propos de deux abjections. Mais elle a pour conséquence que la préservation de l’investissement humain n’est plus gérée par le colon. D’où une destruction aveugle des sociétés indigènes et une mortalité bien supérieure que dans le cadre de l’esclavage.

Texte de la loi de 1946, dite loi Houphouët-Boigny

Loi N° 46-645 du 11 avril 1946 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer.

L’Assemblée nationale
constituante a adopté,Le Président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Art.1^er . Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue dans les territoires d’outre-mer. Art.2.Tous moyens et procédés de contrainte directe ou indirecte aux fins d’embaucher ou de maintenir sur les lieux du travail un individu non consentant feront l’objet d’un texte répressif prévoyant des sanctions correctionnelles.
Art.3. La présente loi abolit tout décret et règlement antérieur sur la réquisition de la main d’œuvre, à quelque titre que ce soit. La présente loi, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l’État.Fait à Paris, le 11 avril 1946
FELIX GOUIN
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République
Le ministre de la France d’outre-mer

MARIUS MOUTET
Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE-HENRI TEITGEN

Le President Félix Houphouët-Boigny, et sa femme Marie-Thérèse Houphouët-Boigny chez les Kennedy aux USA
en 22 may 1962

Autre presse - Photo archive

La loi sur l’interdiction du travail forcé dans les territoires d'outre-mer n’a pas été initiée par un Français. Il ne faut pas trop leur en demander (Voir le chapitre : La France se construit de l'extérieur). Elle est le fruit du combat d’un planteur ivoirien, élu député en octobre 1945, Félix Houphouët-Boigny, qui en fut l'initiateur et le rapporteur.(1/4) » Lire la suite...